Vous voulez clôturer votre cour mais vous craignez de violer un règlement ? Bonne réflexion.

Les hauteurs de clôture au Québec sont régies par les règlements de zonage de chaque municipalité — il n’y a pas une règle universelle provinciale (sauf pour les piscines). Voilà ce qu’il faut savoir avant d’installer.

Important : Clôture SM connaît les règlements des principales municipalités où nous installons et nous vous orientons sur ce qui s’applique chez vous. Mais l’obtention du permis et la conformité aux règles restent la responsabilité du propriétaire.

La règle générale au Québec

La majorité des municipalités appliquent ces hauteurs maximales par défaut :

• Cour avant (façade) : 1,0 m (environ 3,3 pi) — souvent moins en zone de visibilité d’intersection
• Cour arrière et latérale : 2,0 m (environ 6,6 pi) — parfois 2,4 m (8 pi) dans certaines zones
• Clôture de piscine : 1,2 m minimum (loi provinciale)
• Clôture commerciale/industrielle : variable selon zone, souvent jusqu’à 3 m

Hauteur en cour avant (façade)

La cour avant est la plus restreinte parce qu’elle est visible depuis la rue et fait partie du paysage urbain. Les municipalités la régulent pour préserver l’esthétique et la visibilité aux intersections.

Limite typique : 1,0 m

À cette hauteur, vous pouvez installer une clôture aluminium ornemental 4 pi — c’est le standard et le plus populaire dans les nouveaux quartiers. Une clôture en bois traité ou en cèdre 1,0 m fonctionne aussi, mais elle se sent moins haut de gamme à cette hauteur.

Zones de visibilité aux coins de rue

Beaucoup de municipalités exigent un triangle de visibilité aux coins de rue : aucune clôture de plus de 1,0 m dans un rayon de 5-7 m du coin. C’est pour la sécurité des automobilistes et piétons. Si votre terrain est en coin, vérifiez ce point spécifiquement.

Hauteur en cour arrière et latérale

La cour arrière offre beaucoup plus de liberté. C’est là qu’on installe les clôtures d’intimité.

Standard : 1,8 à 2,0 m (6 pi)

La hauteur 6 pi est la plus fréquente — elle bloque la vue d’un voisin debout, même grand. Pour la composite, le bois (cèdre ou traité) ou les sections d’intimité, c’est le standard. Voir composite 25 ans →

Zones permettant 2,4 m (8 pi)

Certaines zones résidentielles plus rurales ou à plus grand terrain permettent jusqu’à 8 pi. Vérifiez auprès de votre municipalité — si oui, vous obtenez plus d’intimité contre les terrains adjacents.

Limite latérale entre voisins

Pour la limite mitoyenne, la hauteur est généralement la même qu’en cour arrière (2,0 m). Mais attention : si les deux voisins partagent la clôture, ils doivent être d’accord sur l’esthétique et le matériau (Code civil du Québec, art. 1002-1005).

Cas spécial : sécurité piscine

Le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles est obligatoire dans toutes les municipalités du Québec et impose :

• Clôture d’au moins 1,2 m de hauteur
• Espacement maximum entre barreaux verticaux : 10 cm
• Aucun élément pouvant servir de prise (échelle, traverse) à moins de 1,2 m du sol
• Porte avec fermeture automatique et loquet hors d’atteinte (à 1,5 m minimum)
• Distance minimale de la piscine selon zonage local

L’aluminium ornemental noir 4 pi est le choix par défaut pour ces clôtures — il est conforme par construction. Le verre trempé fonctionne aussi mais coûte plus. Plus de détails dans notre guide normes piscine 2026.

Distances de retrait à respecter

La clôture doit aussi respecter des distances de retrait par rapport à certains éléments :

• Limite de propriété : la clôture peut être installée sur la limite si vous et votre voisin êtes d’accord, sinon à 10-20 cm en retrait (à confirmer avec votre municipalité)
• Trottoir public : généralement 30 cm minimum
• Borne d’incendie : 1,5 m de dégagement obligatoire
• Panneau de circulation : ne pas obstruer la visibilité
• Servitude (passage de services publics) : aucune construction permanente sans autorisation

Permis : qui en demande, qui paie

Le permis de clôture est la responsabilité du propriétaire. Il s’obtient :

• En ligne (la plupart des municipalités ont un portail citoyen)
• Par courriel ou en personne au bureau d’urbanisme
• Coût : 0 à 50 $ selon la municipalité (parfois plus en zone patrimoniale)
• Délai d’émission : 5 à 15 jours ouvrables typiquement

Documents requis :

• Plan d’implantation indiquant où la clôture sera installée
• Description du matériau et de la hauteur
• Hauteur précise (en mètres ou pieds)
• Distance des limites de propriété

Clôture SM peut vous fournir un schéma simple à joindre à votre demande lors de la soumission.

Que faire si votre voisin viole la règle

Si votre voisin installe une clôture qui ne respecte pas les hauteurs ou les retraits, voici les étapes :

• Étape 1 : discutez d’abord avec lui — souvent c’est une erreur de bonne foi
• Étape 2 : si pas de résolution, contactez le service d’urbanisme de votre municipalité
• Étape 3 : la municipalité peut émettre un avis de non-conformité avec délai pour corriger
• Étape 4 : en dernier recours, recours civil possible (mais coûteux et lent)

Mieux vaut prévenir : avant toute installation, on vous recommande de discuter avec vos voisins si la clôture les concerne (limite mitoyenne).

Questions fréquentes