Si vous avez une piscine au Québec, votre clôture n’est pas optionnelle.

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (RLRQ chapitre S-3.1.02, r. 1) s’applique à toutes les piscines de plus de 60 cm de profondeur. Il définit précisément les exigences de la clôture, la porte, les distances et les espacements.

Les municipalités sont responsables de l’inspection. Une non-conformité peut coûter de 600 $ à plusieurs milliers de dollars en amendes — et beaucoup plus cher en responsabilité civile en cas d’accident.

Pourquoi le règlement existe

Les noyades de jeunes enfants sont la principale cause de décès accidentel chez les 1-4 ans au Canada. Une grande majorité de ces accidents impliquent des piscines familiales sans clôture conforme.

Le règlement provincial vise à empêcher l’accès non supervisé à une piscine — pas à empêcher les enfants de la famille d’y aller, mais à empêcher un enfant de passage (voisin, visiteur, sa propre fratrie en bas âge) d’y accéder en trois secondes.

Les 5 exigences essentielles

1. Hauteur minimale de 1,2 m

La clôture doit faire au moins 1,2 mètre (4 pieds) de hauteur sur tout le périmètre. Pour une piscine creusée, les côtés de la piscine elle-même peuvent compter comme une partie de la clôture si la hauteur entre le sol environnant et le bord est ≥ 1,2 m.

2. Espacement maximum de 10 cm

Les ouvertures dans la clôture (entre balustres, mailles, planches, etc.) doivent être de moins de 10 cm. C’est pour empêcher la tête d’un jeune enfant de passer.

3. Aucune prise pour grimper

La clôture ne doit avoir aucun élément horizontal pouvant servir de prise pour grimper à moins de 1,2 m du sol. Cela exclut les clôtures avec lattes horizontales basses ou avec une traverse intermédiaire à hauteur d’enfant.

4. Porte avec fermeture automatique

Toute porte d’accès à la piscine doit :

• Se fermer automatiquement (ressort ou hydraulique)
• Avoir un loquet de verrouillage situé à au moins 1,5 m du sol (hors d’atteinte d’enfant)
• Le loquet doit fonctionner du côté piscine (de l’extérieur de la zone piscine)

5. Distance de la piscine et autres règles

La clôture peut être installée sur le périmètre du terrain ou directement autour de la piscine. Si elle entoure le terrain entier, toutes les portes du terrain doivent respecter les exigences. Aucun objet permanent (table, chaise) ne doit être à moins de 1 m de la clôture extérieurement (pour empêcher de l’utiliser pour grimper).

Quels matériaux sont conformes

Aluminium ornemental noir (le standard)

L’aluminium ornemental 4 pi avec espacement vertical entre balustres < 10 cm est le choix #1. Conforme par construction. Disponible avec porte certifiée à fermeture automatique. C'est ce que Clôture SM installe le plus souvent autour des piscines.

Verre trempé

Conforme pour les piscines avec vue à préserver (terrasse en hauteur, cour avec panorama). Plus cher mais excellent visuellement.

Maille galvanisée + lattes

Conforme si la maille est dense (espacement < 10 cm) et si l'ensemble dépasse 1,2 m de hauteur. Mais esthétique fonctionnelle, peu utilisé en résidentiel.

Composite ou bois

Conformes si bien construits. Hauteur 1,2 m minimum, lattes assez serrées (espacement < 10 cm), aucune traverse horizontale basse. Beaucoup de modèles standard sont conformes.

Non conforme par défaut : les sections décoratives en bois avec ouvertures décoratives larges, les clôtures « rustiques » à pieux espacés, les haies seules (les plantes ne sont pas considérées comme une clôture). Voir nos modèles aluminium conformes →

Le cas des piscines hors terre

Une piscine hors terre dont le bord est à 1,2 m ou plus du sol environnant est considérée comme « auto-clôturée » par sa propre structure — à condition que :

• Aucun élément ne permette de grimper sur la paroi extérieure (échelle, structure)
• L’échelle d’accès soit amovible ou verrouillable et abaissable
• L’échelle, lorsque relevée/verrouillée, ne soit pas accessible à un enfant

Cependant, si la piscine est encastrée dans une terrasse ou un patio, la terrasse doit elle-même être protégée par une clôture conforme.

Inspection et amendes en cas de non-conformité

Les municipalités peuvent inspecter à tout moment, surtout suite à un signalement (voisin, visiteur). En cas de non-conformité :

• Avis de non-conformité avec délai de correction (typiquement 30 jours)
• Amende de 600 $ à 4 000 $ selon la municipalité et la gravité
• Peut aller jusqu’à plusieurs milliers de dollars en récidive
• Responsabilité civile énorme en cas d’accident (poursuite pour négligence)

Erreurs fréquentes à éviter

• Penser que la haie suffit — non, les plantes ne sont pas une clôture conforme
• Loquet à hauteur d’enfant — il doit être à 1,5 m minimum
• Lattes horizontales accessibles — un enfant les utilise pour grimper
• Espace de 12 cm entre les balustres — sous prétexte d’esthétique. Non conforme
• Porte qui ne se ferme pas seule — un enfant l’ouvre, la laisse ouverte
• Table de patio à 50 cm de la clôture extérieure — sert d’escabeau

Questions fréquentes