Mentions légales et politique de protection du consommateur

Identification de l’entreprise

Clôture SM
Représentant : Emmanuel Guay
Courriel : cloturesm97@gmail.com
Dénomination légale : M&M Services inc. (NEQ 1177979714)
Adresse : 117 rue de Notre-Dame-des-Victoires, Québec (Québec) G2G 1J3
Téléphone : 581-804-5709
Région desservie : Québec, Lévis et grand Québec

Soumissions

Toute soumission émise par Clôture SM est valide pour 30 jours à compter de la date d’émission. Le montant est basé sur un calcul satellite ou les mesures fournies par le client. En cas d’écart entre la mesure satellite et la mesure réelle sur le terrain, le montant est ajusté à la baisse ou à la hausse, et le client est informé avant le début des travaux.

Garanties par matériau

• Maille — 10 ans
• Bois traité — 15 ans
• Bois de cèdre — 20 ans
• Aluminium ornemental — 20 ans
• Verre — 25 ans
• Composite — 25 ans

La garantie couvre les défauts de fabrication ou de main-d’œuvre dans des conditions normales d’utilisation et d’intempéries normales. Elle exclut l’usure normale, les dommages causés par les intempéries extrêmes, les mouvements de sol, ou toute modification effectuée par un tiers. La garantie est transférable au nouveau propriétaire dans les 10 premières années.

Travaux imprévus

Si lors de l’installation, notre équipe rencontre des obstacles imprévus (roches, racines, infrastructure souterraine, etc.), nous tenterons d’abord de trouver une solution sans coût additionnel. Si la situation exige un travail significatif supplémentaire, le client est avisé et doit approuver tout frais additionnel avant que les travaux ne soient exécutés.

Droit d’annulation (LPC)

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur et aux dispositions de l’Office de la protection du consommateur, le client dispose d’un délai de 10 jours suivant la signature du contrat pour l’annuler sans frais ni pénalité, en transmettant un avis écrit à Clôture SM.

Nous comprenons que des circonstances exceptionnelles (force majeure, deuil, situation médicale, etc.) peuvent survenir au-delà de ce délai. Nous restons une entreprise humaine et ouverte à la discussion dans de tels cas, à notre discrétion.

Calendrier et météo

Les travaux sont planifiés selon un calendrier établi par le chargé de projet. Les conditions météorologiques défavorables (pluie, gel, vent fort, etc.) peuvent rendre l’exécution impossible ou dangereuse. Dans ce cas, Clôture SM reportera les travaux dans les meilleurs délais et avisera le client. Forts de plusieurs équipes en opération simultanée, nous mettons tout en œuvre pour minimiser les délais.

Financement Ifinance

Le financement Ifinance est offert à 13,99 % TAP sur 60 mois, sans dépôt, sous réserve d’approbation de crédit. Notre partenaire Ifinance est seul à pouvoir déterminer l’admissibilité et le taux exact applicable à chaque demande.

Confidentialité

Les informations personnelles que vous nous transmettez (nom, adresse, courriel, téléphone) servent uniquement à traiter votre demande de soumission, à vous contacter et à exécuter le contrat. Nous ne les revendons pas à des tiers. Pour toute demande relative à vos données personnelles, écrivez à cloturesm97@gmail.com.

Site web

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