Mentions légales
Conditions, garanties, droits et politiques de Clôture SM.
Mentions légales et politique de protection du consommateur
Identification de l’entreprise
Clôture SM
Représentant : Emmanuel Guay
Courriel : cloturesm97@gmail.com
Région : Province de Québec, Canada
Soumissions
Toute soumission émise par Clôture SM est valide pour 30 jours à compter de la date d’émission. Le montant est basé sur un calcul satellite ou les mesures fournies par le client. En cas d’écart entre la mesure satellite et la mesure réelle sur le terrain, le montant est ajusté à la baisse ou à la hausse, et le client est informé avant le début des travaux.
Garanties par matériau
- Maille — 10 ans
- Bois traité — 15 ans
- Bois de cèdre — 20 ans
- Aluminium ornemental — 20 ans
- Verre — 25 ans
- Composite — 25 ans
La garantie couvre les défauts de fabrication ou de main-d’œuvre dans des conditions normales d’utilisation et d’intempéries normales. Elle exclut l’usure normale, les dommages causés par les intempéries extrêmes, les mouvements de sol, ou toute modification effectuée par un tiers. La garantie est transférable au nouveau propriétaire dans les 10 premières années.
Travaux imprévus
Si lors de l’installation, notre équipe rencontre des obstacles imprévus (roches, racines, infrastructure souterraine, etc.), nous tenterons d’abord de trouver une solution sans coût additionnel. Si la situation exige un travail significatif supplémentaire, le client est avisé et doit approuver tout frais additionnel avant que les travaux ne soient exécutés.
Droit d’annulation (LPC)
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur et aux dispositions de l’Office de la protection du consommateur, le client dispose d’un délai de 10 jours suivant la signature du contrat pour l’annuler sans frais ni pénalité, en transmettant un avis écrit à Clôture SM.
Nous comprenons que des circonstances exceptionnelles (force majeure, deuil, situation médicale, etc.) peuvent survenir au-delà de ce délai. Nous restons une entreprise humaine et ouverte à la discussion dans de tels cas, à notre discrétion.
Calendrier et météo
Les travaux sont planifiés selon un calendrier établi par le chargé de projet. Les conditions météorologiques défavorables (pluie, gel, vent fort, etc.) peuvent rendre l’exécution impossible ou dangereuse. Dans ce cas, Clôture SM reportera les travaux dans les meilleurs délais et avisera le client. Forts de plusieurs équipes en opération simultanée, nous mettons tout en œuvre pour minimiser les délais.
Financement Financeit
Le financement Financeit est offert à 13,99 % TAP sur 60 mois, sans dépôt, sous réserve d’approbation de crédit. Notre partenaire Financeit est seul à pouvoir déterminer l’admissibilité et le taux exact applicable à chaque demande.
Confidentialité
Les informations personnelles que vous nous transmettez (nom, adresse, courriel, téléphone) servent uniquement à traiter votre demande de soumission, à vous contacter et à exécuter le contrat. Nous ne les revendons pas à des tiers. Pour toute demande relative à vos données personnelles, écrivez à cloturesm97@gmail.com.
Site web
Le contenu de ce site (textes, images, structure) est la propriété de Clôture SM. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
